BCE 2013 ECT Économie-droit ESSEC : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit ESSEC du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2013, filière ECT, en 4 heures. Thème : Le socle de protection sociale et la protection sociale face à la crise ; invention de salarié, durée du travail et litige de livraison (cas Conserveries La Sardine Bretonne).
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur le socle de protection sociale, à partir de cinq documents (rapport du groupe consultatif présidé par Michelle Bachelet pour le BIT, Martin Hirsch, dépenses sociales dans le monde, obstacles à la mise en œuvre, escalier de la sécurité sociale de l'OIT) : garanties minimales universelles, coût, débat en France.
- Économie, réflexion argumentée. Se demander si la protection sociale amortit les effets de la crise économique contemporaine.
- Droit, mise en situation juridique. Cas d'une conserverie bretonne : un technicien revendique une nouvelle boîte de conserve mise au point hors de sa mission (régime des inventions de salariés et protection par brevet), limites de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail selon les arrivages de pêche, tribunal compétent et voies de recours après une livraison tardive commandée en ligne.
- Droit, veille juridique. Bref développement appuyé sur la veille : les principales obligations d'information qui pèsent sur les entreprises.
Les autres épreuves du BCE 2013
Économie-droit ESSEC : les autres années
- BCE 2026 : Les conséquences du vieillissement démographique et l'effet de la démographie sur la croissance ; clause résolutoire, concurrence déloyale et cession d'entreprise (cas Imporia)
- BCE 2025 : La dette climatique, croissance économique et environnement ; preuve d'une créance, choix d'une forme de société et imprévision (cas Ethic'Ouate)
- BCE 2024 : Le recul de la productivité en France, productivité et chômage ; faute grave, préjudice écologique et inexécution d'une livraison d'engrais (cas Intran Tech)
- BCE 2023 : La boucle prix-salaire en France et la lutte contre l'inflation ; statut de commerçant, inexécution d'un contrat d'entreprise et organisation juridictionnelle
- BCE 2022 : Relocalisation industrielle et empreinte carbone de la France, faut-il se réindustrialiser ; statut de commerçant, inexécution d'un contrat et concurrence déloyale (cas Établissements Leblanc)
- BCE 2021 : Annuler la dette publique détenue par la BCE et le financement de la dette française ; responsabilité du vendeur d'un vélo défectueux (cas Sport pour Tous)
- BCE 2020 : Les taux d'intérêt négatifs et l'efficacité de la politique monétaire ; contrat à durée déterminée, devis et rupture d'une relation commerciale établie (cas Numérobis)
- BCE 2019 : Les effets d'une guerre commerciale et le déficit commercial français ; responsabilité, imprévision et clauses d'un contrat de vente en ligne (cas CFPC)
- BCE 2017 : L'économie numérique en France et la croissance ; incendie causé par des salariés, licenciements et concurrence agressive (cas Vistaplast)
- BCE 2016 : La stagnation séculaire, productivité et croissance ; accident de chantier, vente d'une maison inadaptée à un handicap et entente entre constructeurs (cas Maisons Confort Pierre)
- BCE 2015 : Les jeunes ni en emploi ni en formation (NEET) et le chômage durable en France ; contrat d'approvisionnement, brevetabilité et action de groupe (cas Surgelés Kelsen)
- BCE 2014 : Le niveau de la fiscalité en France, fiscalité et compétitivité ; chute chez un client, pressions d'un fournisseur et qualité de consommateur d'une entreprise (cas Synace)
- BCE 2012 : La désindustrialisation de l'économie française et la place de l'industrie dans la croissance ; preuve d'un contrat en ligne, licenciement économique et entente entre concurrents (cas Meubles Formeb)
- BCE 2011 : Le rôle du G20 et le système monétaire international ; inexécution d'un contrat d'artiste, protection d'un logo et responsabilité du fait des produits (cas d'un palace cannois)
- BCE 2010 : L'apport de la géographie économique et la division internationale du travail ; responsabilité d'une entreprise d'onduleurs et licenciement d'un technicien (cas E.C.T.)
- BCE 2009 : La flexicurité du marché du travail en France ; mutation d'un salarié, rupture amiable, vente d'un yacht et rupture de pourparlers (cas Luxmer)
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