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Prepa Help › Cours › Économie, 2e année, 2e année, voie économique

Fonctions de l'État, budget, prélèvements obligatoires, déficit et dette publics (cours et exercices corrigés d'économie ECS2 et ECT2)

Fonctions de l'État, budget de l'État et loi de finances, prélèvements obligatoires et fiscalité, solde budgétaire, déficit et dette publics, soutenabilité de la dette.

Les nombres sont ceux du chapitre complet ; chaque filière voit la partie qui correspond à son programme.

Pourquoi le déficit du Trésor marocain peut-il baisser de moitié pendant que la dette continue de grossir ? Ce chapitre d'économie de deuxième année étudie les finances publiques : la place de l'État et des administrations publiques, les fonctions de l'État selon Musgrave (allocation, redistribution, stabilisation), la loi de Wagner, Keynes et les choix publics, le budget de l'État et la loi de finances au Maroc, les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires et la fiscalité, la courbe de Laffer et Ibn Khaldoun, le solde budgétaire (ordinaire, primaire, structurel), le déficit public, son financement, la dette publique, l'effet boule de neige et la soutenabilité de la dette. Il suit le module 2.3 du programme marocain de l'ECS2 et le module 2.1 de l'ECT2, avec le thème 5 du programme français de l'ECT, et s'appuie sur les chiffres officiels de Bank Al-Maghrib, du ministère de l'Économie et des Finances et du HCP. Tu y trouves douze méthodes communes et une méthode propre à chaque filière, 26 exercices corrigés en ECS2 et en ECT2 au Maroc, 27 en ECT2 en France, et des sujets réels du CNAEM, de l'ISCAE, de la BCE et d'ECRICOME, dont une copie modèle de réflexion argumentée et, pour l'ECT2 marocaine, une note de synthèse modèle sur la soutenabilité de la dette marocaine.

Ce que tu sauras faire

L'État prélève chaque année une part importante de la richesse produite et la dépense : au Maroc, en 2025, les dépenses globales du Trésor ont atteint 30,2 % du PIB, les recettes fiscales 22,6 % du PIB, et la dette du Trésor 66,6 % du PIB (Bank Al-Maghrib, rapport annuel 2025). Pourquoi l'État intervient-il, avec quels moyens, et jusqu'où peut-il s'endetter ? À la fin du chapitre, tu dois savoir :

L’essentiel du chapitre Extrait gratuit

Un extrait de la fiche « L'essentiel » du chapitre. Les démonstrations sont dans le cours détaillé.

À retenir Définitions
  • Administrations publiques : unités qui produisent des services non marchands et redistribuent, financées surtout par les prélèvements obligatoires ; trois sous-secteurs : centrales, locales, de sécurité sociale. Le secteur public ajoute les entreprises publiques. Bank Al-Maghrib n'est pas une administration publique.
  • État gendarme : fonctions régaliennes seulement. État providence : protection sociale, redistribution, régulation de la conjoncture. État régulateur : fixe des règles et oriente plus qu'il ne produit.
  • Budget de l'État : prévision et autorisation annuelles des recettes et des dépenses. Loi de finances de l'année, rectificative, de règlement.
  • Principes budgétaires : annualité, unité, universalité (non-contraction, non-affectation), spécialité, sincérité, équilibre.
  • Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales obligatoires. Taux de prélèvements obligatoires : leur rapport au PIB. Pression fiscale : recettes fiscales rapportées au PIB, périmètre à préciser.
  • Impôt direct (payé par celui qui le supporte) et indirect (incorporé dans le prix). Progressif, proportionnel, dégressif selon l'évolution du taux moyen. Taux marginal : taux de la dernière tranche ; taux moyen : impôt / revenu.
  • Dépense fiscale : exonération ou taux réduit qui fait perdre une recette.
  • Solde budgétaire : recettes moins dépenses de l'année. Solde primaire : hors intérêts. Solde ordinaire (Maroc) : recettes ordinaires moins dépenses ordinaires. Solde structurel : corrigé de la conjoncture.
  • Stabilisateurs automatiques : baisse spontanée des recettes et hausse de certaines dépenses en récession.
  • Dette publique : stock des emprunts non remboursés à une date. Déficit : flux annuel.
  • Charge de la dette : intérêts. Service de la dette : intérêts et remboursement du capital. Coût apparent : intérêts / encours.
  • Soutenabilité : capacité à honorer ses engagements sans défaut ni ajustement irréaliste ; solvabilité (long terme) et liquidité (échéances proches).
  • Effet boule de neige : quand r>gr > g, le ratio de dette monte de lui-même. Solde primaire stabilisant : solde qui maintient le ratio constant.
  • Règle d'or : l'emprunt ne finance que l'investissement (et le remboursement du principal).
  • Sukuk : certificats représentant des parts dans la propriété d'actifs réels, sans garantie du nominal.
À retenir Auteurs
Auteur Date, ouvrage Idée
Ibn Khaldoun Muqaddima, 1377 l'État, grand marché ; impôt léger au début, rapporte beaucoup, lourd à la fin, rapporte peu ; l'injustice ruine la prospérité
Abu Yusuf ; al-Mawardi Kitab al-Kharaj (VIIIe siècle) ; al-Ahkam as-Sultaniyya (XIe siècle) traités classiques de finances publiques
Adam Smith Richesse des nations, 1776, livre V trois devoirs du souverain : défense, justice, ouvrages publics
Adolph Wagner fin du XIXe siècle la dépense publique croît plus vite que la production
John Maynard Keynes Théorie générale, 1936 l'État soutient la demande en sous-emploi
William Beveridge rapport de 1942 protection sociale de tous contre les grands risques
Richard Musgrave The Theory of Public Finance, 1959 allocation, redistribution, stabilisation
James Buchanan et Gordon Tullock The Calculus of Consent, 1962 choix publics : l'État a ses défaillances
Evsey Domar 1944 dynamique du ratio de dette selon rr et gg
Arthur Laffer années 1970 trop d'impôt tue l'impôt
Reinhart et Rogoff ; Herndon, Ash et Pollin 2010 ; 2013 seuil de 90 % avancé, puis réfuté

Une méthode du chapitre Extrait gratuit

Méthode Distinguer déficit et dette, charge et service, et les soldes
Quand l’utiliser

Toute question qui emploie « déficit », « dette », « solde », « charge » ou « service » ; toute lecture d'un tableau de finances publiques. Le jury de l'ESSEC 2021 relève, dans beaucoup de copies, « une confusion très forte entre déficit public et dette publique ».

Rappel de cours

Le déficit est un flux (ce qui manque pendant une année) ; la dette est un stock (ce qui reste dû à une date). Charge de la dette = intérêts ; service de la dette = intérêts + remboursement du capital. Solde primaire = solde budgétaire hors intérêts ; solde ordinaire (Maroc) = recettes ordinaires moins dépenses ordinaires ; solde structurel = solde corrigé de la conjoncture.

Démarche
  1. Repérer si la grandeur est un flux (année) ou un stock (date).
  2. Repérer le périmètre : Trésor, administrations publiques, dette garantie.
  3. Pour un solde, écrire la soustraction qui le définit avant de calculer.
  4. Pour la dette, dire si l'on parle de son montant, de sa charge ou de son service.
Rédaction type

« Le déficit budgétaire, flux annuel, s'élève à 60,5 milliards de DH en 2025 ; il s'ajoute à la dette du Trésor, stock de 1 145,0 milliards de DH à la fin de l'année. » « La charge de la dette, c'est-à-dire les intérêts payés dans l'année, ne comprend pas le remboursement du capital, qui entre dans le service de la dette. »

Exemple traité

Un État a des recettes de 400, des dépenses hors intérêts de 420 et paie 30 d'intérêts ; il rembourse 50 de capital. Solde primaire : 400 − 420 = −20. Solde budgétaire : −20 − 30 = −50. Charge de la dette : 30 ; service de la dette : 30 + 50 = 80. Besoin d'emprunt de l'année : 50 (déficit) + 50 (remboursement) = 100. La dette, elle, n'augmente que du déficit, 50, puisque les 50 remboursés sont remplacés par un nouvel emprunt.

Erreurs fréquentes
  • Écrire que « la dette a augmenté de 3,5 % » quand c'est le déficit qui vaut 3,5 % du PIB.
  • Mettre le remboursement du capital dans la charge de la dette.
  • Comparer le déficit du Trésor marocain au déficit des administrations publiques françaises sans le dire.
Pour s’entraîner

Exercices 3, 10 et 11 ; problème 2.

Un exercice corrigé Extrait gratuit

Exercice Administration publique ou non ? Classer douze unités marocaines ★☆☆

Pour chaque unité, dire si elle appartient au secteur des administrations publiques (APU) et, si oui, à quel sous-secteur : administrations centrales, administrations locales, administrations de sécurité sociale. Sinon, dire à quel secteur institutionnel elle appartient.

  1. Le ministère de l'Éducation nationale.
  2. Une commune urbaine.
  3. Une région.
  4. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
  5. La Caisse marocaine des retraites (CMR).
  6. Une université publique, établissement public à caractère administratif.
  7. L'Office national des chemins de fer (ONCF).
  8. Le groupe OCP, société anonyme dont l'État est l'actionnaire principal.
  9. Bank Al-Maghrib.
  10. Le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
  11. Une banque participative.
  12. Une association de quartier qui gère une école de soutien scolaire.

La question d'origine, posée pour la France, demandait quelles unités l'INSEE range dans les APU.

Indications

Deux critères : l'unité est-elle contrôlée par l'État ou une collectivité ? Sa production est-elle principalement non marchande, financée par des prélèvements obligatoires ou des dotations, ou sert-elle à redistribuer ? Une entreprise publique vend sa production : elle reste hors des APU, même si l'État la possède. Une banque centrale est classée par sa fonction, financière, et non par son propriétaire.

Correction détaillée
N° Unité APU ? Sous-secteur ou secteur
1 ministère de l'Éducation nationale oui administrations centrales
2 commune urbaine oui administrations locales (collectivités territoriales)
3 région oui administrations locales (collectivités territoriales)
4 CNSS oui administrations de sécurité sociale
5 CMR oui administrations de sécurité sociale
6 université publique oui administrations centrales (établissement public non marchand)
7 ONCF non sociétés non financières (entreprise publique)
8 groupe OCP non sociétés non financières (entreprise publique)
9 Bank Al-Maghrib non sociétés financières
10 HCP oui administrations centrales
11 banque participative non sociétés financières
12 association de quartier non institutions sans but lucratif au service des ménages

Les unités 1 à 6 et 10 produisent des services non marchands (enseignement, état civil, statistique) ou redistribuent des revenus (retraites, prestations) : ce sont des administrations publiques. L'ONCF et l'OCP vendent leurs services et leurs produits à un prix qui couvre l'essentiel de leurs coûts : ce sont des entreprises publiques, que l'on compte dans le secteur public mais pas dans les APU. Bank Al-Maghrib appartient au secteur public, mais sa fonction est financière (émission de la monnaie, politique monétaire) : elle se range dans les sociétés financières. Le rapport du ministère sur la dette publique confirme le périmètre des APU marocaines : la dette consolidée des administrations publiques réunit la dette du Trésor, celle des établissements publics non marchands, celle des collectivités territoriales, et elle retire les créances que les organismes de retraite et de prévoyance sociale détiennent sur le Trésor, puisqu'ils font partie du même secteur.

Méthodes à retenir

Le secteur public est plus large que les administrations publiques : il comprend aussi les entreprises publiques et la banque centrale. Classer une unité, c'est regarder sa fonction et sa production, pas son propriétaire. Voir la méthode 2.

Dans le chapitre complet

Le cours détaillé, toute la fiche « L'essentiel », 15 méthodes, 20 pièges corrigés, la carte mentale, 31 exercices corrigés, 5 problèmes de concours, les fiches à mémoriser et l'assistant qui répond à tes questions. Ce chapitre est offert : il s’ouvre en entier avec un compte d’essai gratuit.

Ouvrir l'essai gratuit

Plan du cours

Les méthodes du chapitre

Chaque méthode est une fiche : quand l'utiliser, le rappel de cours, les étapes, la rédaction attendue sur la copie, un exemple traité, les erreurs à éviter.

  1. Distinguer déficit et dette, charge et service, et les soldes
  2. Classer une unité dans les administrations publiques ou ailleurs
  3. Classer une dépense ou un instrument selon les fonctions de Musgrave
  4. Calculer et lire un ratio de finances publiques
  5. Lire un tableau de loi de finances ou d'exécution budgétaire
  6. Classer un impôt et mesurer sa progressivité
  7. Expliquer la courbe de Laffer et en dire les limites
  8. Calculer l'évolution du ratio de dette et le solde primaire stabilisant
  9. Repérer les risques d'une dette à partir de sa structure
  10. Mobiliser Wagner, Keynes, Musgrave et les choix publics sur la place de l'État
  11. Bâtir une réflexion argumentée sur le déficit, la dette ou l'intervention de l'État
  12. Distinguer zakat et impôt et utiliser le regard de l'islam dans une copie
  13. Répondre à une question sur dossier de finances publiques et rédiger un paragraphe argumentatif
  14. Exploiter un dossier de note de synthèse sur les finances publiques
  15. Analyser une question de fiscalité dans une économie ouverte et répondre à un QCM d'ECRICOME

Les exercices corrigés

Chaque exercice a ses indications, sa correction rédigée et ce qu'il faut en retenir.

Application directe (12)

Entraînement (14)

Approfondissement (5)

Les problèmes de concours

Des extraits de sujets réels, corrigés en entier, avec la durée conseillée et les méthodes mobilisées.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre déficit public et dette publique ?

Le déficit public est un flux : c'est l'excédent des dépenses des administrations publiques sur leurs recettes au cours d'une année. La dette publique est un stock : c'est l'ensemble des emprunts contractés et non encore remboursés à une date donnée. Chaque déficit financé par l'emprunt s'ajoute à la dette. Un pays peut donc réduire son déficit tout en voyant sa dette augmenter, tant que le déficit reste positif.

Qu'est-ce que le solde primaire d'un budget ?

Le solde primaire est le solde budgétaire hors charges d'intérêts de la dette. Il montre si l'État couvre ses dépenses courantes et ses investissements sans tenir compte du poids de la dette passée. Au Maroc, on distingue aussi le solde ordinaire (recettes ordinaires moins dépenses ordinaires, avant l'investissement) et le solde global, qui donne le besoin d'emprunt de l'année.

Quelles sont les trois fonctions de l'État selon Musgrave ?

Dans The Theory of Public Finance (1959), Richard Musgrave distingue l'allocation des ressources (fournir les biens collectifs, corriger les externalités), la redistribution des revenus (impôt progressif, prestations, protection sociale) et la stabilisation de l'économie (soutenir l'activité et l'emploi, contenir l'inflation). Une même dépense peut servir plusieurs fonctions : on la classe par sa finalité première.

Qu'est-ce que la loi de finances au Maroc ?

La loi de finances prévoit et autorise, pour une année, l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le projet est déposé par priorité à la Chambre des représentants et voté par le Parlement (Constitution de 2011, art. 75) ; la loi de règlement constate ensuite l'exécution (art. 76). Son contenu et sa procédure sont fixés par la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances (2015). Le budget comprend le budget général, les services de l'État gérés de manière autonome et les comptes spéciaux du Trésor.

Que sont les prélèvements obligatoires et comment calcule-t-on leur taux ?

Les prélèvements obligatoires sont les impôts, taxes et cotisations sociales obligatoires perçus par les administrations publiques. Leur taux rapporte leur montant au PIB. Les prestations sociales n'en font pas partie : ce sont des dépenses. Au Maroc, on cite souvent les recettes fiscales du Trésor en pourcentage du PIB, qui ne comptent pas les cotisations sociales : on ne les compare pas au taux de prélèvements obligatoires français sans dire le périmètre.

Que montre la courbe de Laffer ?

La courbe de Laffer relie le taux d'imposition à la recette fiscale. Comme la recette est le produit du taux par la base, un taux trop élevé décourage le travail et la production et réduit la base : au-delà d'un certain taux, la recette baisse, d'où la formule « trop d'impôt tue l'impôt ». Ibn Khaldoun décrivait déjà ce mécanisme dans la Muqaddima (1377). La courbe ne dit pas où se trouve son sommet, et ses estimations sont discutées.

Qu'est-ce que l'effet boule de neige de la dette publique ?

Quand le taux d'intérêt de la dette dépasse le taux de croissance du PIB nominal, les intérêts font grossir la dette plus vite que la production : le ratio de dette au PIB monte même sans déficit primaire. Pour le stabiliser, il faut alors un excédent primaire suffisant. À l'inverse, quand la croissance dépasse le taux d'intérêt, un déficit primaire modéré peut laisser le ratio stable.

À quelles conditions une dette publique est-elle soutenable ?

Une dette publique est soutenable quand l'État peut honorer ses engagements présents et futurs sans défaut ni ajustement brutal. Cela dépend de l'écart entre le taux d'intérêt et la croissance, du solde primaire, de la structure de la dette (part en devises, à taux variable, à court terme) et de ses détenteurs. Aucun seuil universel n'est établi : le seuil de 60 % du PIB est une règle de la zone euro, pas du Maroc.

Comment y accéder

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