ISCAE 2024 ECS Droit : sujet en PDF

Sujet de l'épreuve de Droit du Concours Grande École de l'ISCAE (Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises), Maroc, session 2024, filière ECS, en 1 heure. Thème : Questions de droit : contrat, contrat de travail et organisation judiciaire.

Ce que traite le sujet, partie par partie

• Question 1 (4 points). Effets juridiques du contrat.
• Question 2 (4 points). Définir cinq clauses particulières : résolutoire, pénale, suspensive, attributive de compétence, compromissoire.
• Question 3 (6 points). Types de contrats prévus par le code du travail et modes de rupture du contrat de travail.
• Question 5 (3 points). Compétence matérielle et territoriale des juridictions.
• Question 6 (3 points). Voies de recours judiciaires.

Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet

• Obligations et contrats
• Organisation judiciaire, procès, voies de recours, modes alternatifs

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