ISCAE 2025 ECS Droit : sujet en PDF

Sujet de l'épreuve de Droit du Concours Grande École de l'ISCAE (Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises), Maroc, session 2025, filière ECS. Thème : Questions de droit : vices du consentement, licenciement disciplinaire, clauses du contrat de travail, voies de recours.

Ce que traite le sujet, partie par partie

• Question 1 (6 points). Comparer dol, erreur et violence et leur effet sur la validité du contrat.
• Question 2 (6 points). Licenciement pour motif disciplinaire et sa procédure.
• Question 3 (4 points). Clauses du contrat de travail (non-concurrence, dédit-formation, exclusivité, mobilité, confidentialité, résultat, période d'essai) et leurs conditions.
• Question 4 (4 points). Appel et pourvoi en cassation ; attributions de la Cour de cassation.

Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet

• Obligations et contrats
• Organisation judiciaire, procès, voies de recours, modes alternatifs

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