BCE 2020 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2020, filière ECT, en 4 heures. Thème : Un réseau d'artisans autour d'un négociant en salles de bain : clauses abusives et rupture d'une relation établie ; information et protection du consommateur ; la mondialisation est-elle coupable.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, situation juridique. Cas d'une SARL leader des matériaux de salle de bain et de son club d'artisans : qualification des relations entre le vendeur, l'artisan et des clients âgés, recours à la commission des clauses abusives pour une clause du contrat de travaux, action de l'artisane exclue du club (rupture brutale d'une relation commerciale établie, dépendance économique) et juridiction compétente.
- Droit, veille juridique. Quatre exemples de veille sur le cadre juridique de la production, de l'utilisation et de la diffusion de l'information, en deux pages au plus : l'évolution des obligations d'information des professionnels renforce-t-elle la protection des consommateurs.
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur la question « La mondialisation est-elle coupable », à partir de six documents : gains de l'échange et opinion publique, inégalités et redistribution, droits de douane, dumping environnemental, conciliation entre commerce et climat.
Les autres épreuves du BCE 2020
Économie-droit SCBS : les autres années
- BCE 2026 : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne
- BCE 2025 : Lanceurs d'alerte et pouvoir de l'employeur ; un promoteur de résidences en Camargue : RGPD, droit d'opposition et préjudice écologique ; déséquilibres du marché du travail et capital humain
- BCE 2024 : Libertés du salarié et activité de l'entreprise ; un ingénieur qui lance des cosmétiques bio : entreprise individuelle, société et imprévision ; changement climatique, inégalités et politiques de croissance
- BCE 2023 : Un domaine viticole en SARL : dépôt de marque, contrefaçon d'un nom de domaine et impayé d'une cliente ; sanction des atteintes aux libertés individuelles ; mondialisation, crise et relocalisations
- BCE 2022 : Un architecte salarié qui crée son cabinet : clause de non-concurrence, rupture conventionnelle et retard de travaux ; loyauté dans les relations de l'entreprise ; le numérique et l'industrie musicale
- BCE 2021 : Un parc de loisirs autour d'un manoir : recrutement saisonnier, modification du contrat de travail et responsabilité du fait des animaux ; libertés individuelles dans l'entreprise ; questionner la croissance économique
- BCE 2019 : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle
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