BCE 2022 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2022, filière ECT, en 4 heures. Thème : Un architecte salarié qui crée son cabinet : clause de non-concurrence, rupture conventionnelle et retard de travaux ; loyauté dans les relations de l'entreprise ; le numérique et l'industrie musicale.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, situation juridique. Cas d'un salarié d'une SARL d'architecture d'intérieur qui veut créer son entreprise : conditions de validité d'une clause de non-concurrence (intérêt légitime, limites dans le temps et l'espace, contrepartie financière), possibilité d'une rupture conventionnelle, action contre une entreprise de rénovation qui interrompt un chantier soumis à un délai impératif (force majeure, inexécution, sanctions).
- Droit, veille juridique. Quatre exemples de veille sur l'obligation de loyauté dans les relations de l'entreprise avec ses partenaires, en deux pages au plus : en quoi cette obligation influe-t-elle sur ces relations.
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur les transformations du numérique et leur incidence sur l'industrie musicale en France, à partir de sept documents : effet du streaming sur la structure du marché, évolution des ventes physiques et numériques, sources de revenu, analyse économique du droit d'auteur, superstars, partage de la valeur.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
- L'entreprise : définitions, finalités, parties prenantes, RSE, logiques entrepreneuriale et managériale
- Offre, demande, prix et structures de marché
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