BCE 2026 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2026, filière ECT, en 4 heures. Thème : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, veille juridique. À partir de la veille, de connaissances et de deux annexes (arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 sur une différence de traitement, directive européenne de 2023 sur la transparence des rémunérations entre femmes et hommes) : dans quelle mesure la protection des droits et libertés des salariés limite la fixation de la rémunération par l'employeur.
- Droit, situation juridique. Cas d'une SA qui vend des vêtements sous sa marque déposée : protection par le droit des marques contre un client qui appose le logo sur ses propres vêtements (contrefaçon), limites que la propriété industrielle impose à la liberté d'entreprendre, demande de hausse de prix d'un fournisseur de lin frappé par des parasites (conditions et effets de l'imprévision, article 1195 du Code civil).
- Économie, questions sur documents. À partir de dix documents (assouplissement quantitatif, inflation et taux directeur de la BCE, déficits et dettes publics de la zone euro, plan de relance européen, France Relance, conjoncture française et allemande) : comment la BCE a atteint son objectif d'inflation, effets sur l'activité des politiques budgétaires de la zone euro.
- Économie, argumentation structurée. L'intégration européenne facilite-t-elle la lutte contre les déséquilibres économiques.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
- Politiques économiques : objectifs, demande et offre, budgétaire et monétaire, IS-LM, courbe de Phillips, limites
- Fonctions de l'État, budget, prélèvements obligatoires, déficit et dette publics
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