BCE 2019 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2019, filière ECT, en 4 heures. Thème : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle.
Remarque sur une entreprise citée. Le sujet cite Google. Cette entreprise est visée par le boycott : contrat Project Nimbus (1,2 milliard de dollars, 2021) : nuage et intelligence artificielle pour le gouvernement et l'armée d'occupation. Le jour du concours, traite le sujet de façon neutre, comme il le demande.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, situation juridique. Cas d'un artiste peintre devenu chauffeur par une plateforme puis par son propre site : conditions légales du transport public particulier de personnes (loi Grandguillaume, décret de 2017, annexes du Code des transports), qualification de l'achat du véhicule (acte mixte, commerçant ou non), recours contre le concessionnaire pour des pièces de récupération dangereuses (vices cachés, défaut de conformité).
- Droit, veille juridique. Quatre exemples de veille sur le thème « La sanction en droit », en deux pages au plus : l'usage de la sanction modifie-t-il les relations entre l'entreprise et ses parties prenantes.
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur la transformation de l'activité industrielle, à partir de six documents : réindustrialisation, part de l'industrie manufacturière dans le PIB français et européen, convergence entre industrie et services, quatrième révolution industrielle et industrie 4.0.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
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