BCE 2023 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2023, filière ECT, en 4 heures. Thème : Un domaine viticole en SARL : dépôt de marque, contrefaçon d'un nom de domaine et impayé d'une cliente ; sanction des atteintes aux libertés individuelles ; mondialisation, crise et relocalisations.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, situation juridique. Cas d'une SARL qui exploite un domaine en appellation d'origine et vend en ligne : conditions de protection d'un nom de domaine déposé comme marque à l'INPI, pertinence d'une action en contrefaçon contre un site au nom voisin, suites à donner à une commande livrée et impayée qu'une cliente conteste pour défaut de qualité (injonction de payer, exception d'inexécution, conformité).
- Droit, veille juridique. Quatre exemples de veille sur le thème permanent « Activités des entreprises et libertés individuelles », en deux pages au plus : comment le droit sanctionne-t-il les entreprises qui ne respectent pas les libertés individuelles.
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur le thème « Mondialisation, crise et relocalisations », à partir de six documents : relocalisations industrielles après la crise sanitaire, délocalisations dans les services, indice de relocalisation, hyper-industrialisation, investissement et emploi industriel, limites de la souveraineté industrielle.
Les autres épreuves du BCE 2023
Économie-droit SCBS : les autres années
- BCE 2026 : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne
- BCE 2025 : Lanceurs d'alerte et pouvoir de l'employeur ; un promoteur de résidences en Camargue : RGPD, droit d'opposition et préjudice écologique ; déséquilibres du marché du travail et capital humain
- BCE 2024 : Libertés du salarié et activité de l'entreprise ; un ingénieur qui lance des cosmétiques bio : entreprise individuelle, société et imprévision ; changement climatique, inégalités et politiques de croissance
- BCE 2022 : Un architecte salarié qui crée son cabinet : clause de non-concurrence, rupture conventionnelle et retard de travaux ; loyauté dans les relations de l'entreprise ; le numérique et l'industrie musicale
- BCE 2021 : Un parc de loisirs autour d'un manoir : recrutement saisonnier, modification du contrat de travail et responsabilité du fait des animaux ; libertés individuelles dans l'entreprise ; questionner la croissance économique
- BCE 2020 : Un réseau d'artisans autour d'un négociant en salles de bain : clauses abusives et rupture d'une relation établie ; information et protection du consommateur ; la mondialisation est-elle coupable
- BCE 2019 : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle
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