ECRICOME 2016 ECT Économie et droit : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie et droit du Concours ECRICOME Prépa, France, session 2016, filière ECT, en 4 heures. Thème : L'équilibre des finances publiques dans la zone euro ; rupture d'une relation commerciale, rétractation en ligne, mutation sans clause de mobilité et renonciation à une clause de non-concurrence.
Droit, cas pratique. Une PME de produits bio du Loiret : rupture brutale d'une relation commerciale par un client de la grande distribution (moyen d'agir, sanction), client du site Internet qui veut se rétracter sur des préparations au lait, salarié qui refuse d'être affecté à un nouvel entrepôt du même département sans clause de mobilité.
Droit, analyse d'arrêt. Arrêt de la chambre sociale du 11 mars 2015, cassation partielle, sur la renonciation par l'employeur, en cours d'exécution du contrat, à une clause de non-concurrence stipulée dans l'intérêt des deux parties. Énoncer le problème de droit et présenter le syllogisme.
Droit, veille juridique. Bref développement appuyé sur la veille : « Entreprendre, une liberté sans limites ? »
ECRICOME 2026 : QCM d'économie et fin de la croissance dans les pays industrialisés ; une salle de sport : rétractation en ligne, rupture de pourparlers et clause de mobilité ; preuve déloyale par vidéo ; libertés individuelles des salariés
ECRICOME 2025 : QCM d'économie et financement de la transition écologique par les marchés financiers ; une savonnerie bio : pratiques d'une centrale d'achat, imitation de marque et produit défectueux ; statuts d'une SARL ; discrimination en entreprise
ECRICOME 2024 : QCM d'économie et politique des revenus face aux inégalités ; un supermarché : imprévision, responsabilité du fait d'un salarié et données personnelles ; signature numérisée d'un CDD ; libertés individuelles et usages numériques
ECRICOME 2023 : QCM d'économie et intervention des pouvoirs publics sur les marchés ; un vendeur de matériel reconditionné : statut, défaut de conformité et clause de non-concurrence ; clause de médiation préalable présumée abusive ; liberté d'expression en entreprise
ECRICOME 2022 : QCM d'économie et risque d'un retour de l'inflation dans la zone euro ; un magasin de cycles : CDD ou CDI, preuve d'un contrat et juridiction compétente ; responsabilité d'Airbus pour un module défectueux ; loyauté entre professionnels
ECRICOME 2021 : QCM d'économie et épargne des ménages face à la reprise ; création d'une SAS, livraison non conforme et entente entre grossistes ; contrat d'abonnement à un club de sport ; vie privée au travail
ECRICOME 2020 : QCM d'économie et efficacité de taux d'intérêt durablement bas ; marque contrefaite, rupture conventionnelle et chute d'une armoire en boutique ; obligations de l'entreprise dans le traitement de l'information
ECRICOME 2019 : QCM d'économie, croissance et environnement dans les pays développés ; clause sur les délais de livraison, révision de prix et produit défectueux ; la sanction disciplinaire
ECRICOME 2017 : L'intégration européenne face à la mondialisation ; invention d'un salarié, débauchage par un concurrent, renonciation au droit de rétractation et rupture d'un contrat de conditionnement
ECRICOME 2015 : La croissance doit-elle rester un objectif des États ; rupture conventionnelle forcée et faux avis sur des forums, obligation de mise en garde du vendeur d'un insert, pouvoirs de l'employeur
ECRICOME 2013 : Les enjeux de l'innovation ; clause de non-concurrence et départ d'une marqueteuse, fichiers personnels sur l'ordinateur professionnel, information et entreprise
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