BCE 2011 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2011, filière ECT, en 4 heures. Thème : L'attractivité de la France pour les investissements directs étrangers ; vente à la dégustation, clause de non-concurrence et vente en ligne d'un négociant en vins bio (cas 4B).
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur l'attractivité de la France et ses enjeux, à partir de quatre documents (classements internationaux, communiqué de Bercy sur les décisions d'investissement étranger, effets du rachat d'entreprises françaises par des groupes étrangers, rapport du Conseil d'analyse économique sur l'impact des IDE sur la croissance).
- Droit, cas pratique. Un négociant en vins bio se lance dans la vente en ligne : refus d'une livraison et vente à la dégustation (article 1587 du Code civil et arrêt de 2007 en annexe), clause de non-concurrence d'un futur responsable e-commerce, délai de rétractation et frais d'expédition, erreur matérielle sur un prix affiché en ligne.
- Droit, veille juridique. Bref développement structuré appuyé sur la veille : les enjeux des évolutions du statut de l'entrepreneur.
Les autres épreuves du BCE 2011
Économie-droit SCBS : les autres années
- BCE 2026 : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne
- BCE 2025 : Lanceurs d'alerte et pouvoir de l'employeur ; un promoteur de résidences en Camargue : RGPD, droit d'opposition et préjudice écologique ; déséquilibres du marché du travail et capital humain
- BCE 2024 : Libertés du salarié et activité de l'entreprise ; un ingénieur qui lance des cosmétiques bio : entreprise individuelle, société et imprévision ; changement climatique, inégalités et politiques de croissance
- BCE 2023 : Un domaine viticole en SARL : dépôt de marque, contrefaçon d'un nom de domaine et impayé d'une cliente ; sanction des atteintes aux libertés individuelles ; mondialisation, crise et relocalisations
- BCE 2022 : Un architecte salarié qui crée son cabinet : clause de non-concurrence, rupture conventionnelle et retard de travaux ; loyauté dans les relations de l'entreprise ; le numérique et l'industrie musicale
- BCE 2021 : Un parc de loisirs autour d'un manoir : recrutement saisonnier, modification du contrat de travail et responsabilité du fait des animaux ; libertés individuelles dans l'entreprise ; questionner la croissance économique
- BCE 2020 : Un réseau d'artisans autour d'un négociant en salles de bain : clauses abusives et rupture d'une relation établie ; information et protection du consommateur ; la mondialisation est-elle coupable
- BCE 2019 : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle
- BCE 2017 : Géolocalisation d'un salarié et choix du statut d'un ingénieur qui s'installe à son compte (cas Ingénierie de l'environnement) ; la croissance économique de long terme en France
- BCE 2016 : Clause limitative de responsabilité d'un laboratoire photo et rupture brutale d'une relation commerciale (cas Art & Photos) ; les positions dominantes dans les plateformes numériques
- BCE 2015 : L'intervention publique dans la correction des inégalités ; refus de mutation, puis concurrence d'un frère parfumeur qui imite marque et flacons (cas Colette Albé)
- BCE 2014 : Le financement des entreprises, PME et ETI ; vice caché d'un appartement, détournement de clientèle après une cession et imitation de marque dans un groupe immobilier (cas Omnimmo)
- BCE 2013 : Compétitivité et convergence des économies de la zone euro ; rayonnages défectueux, prix unique du livre et harcèlement moral dans une maison d'édition (cas Le lapin du marais)
- BCE 2012 : Le concept de richesse, ses indicateurs et le développement durable ; clause abusive, accident de toboggan et contrats saisonniers successifs dans des campings (cas Cap Plein Air)
- BCE 2010 : L'emploi non qualifié et les politiques de l'emploi ; fuite de données confidentielles, rupture du contrat d'un directeur et logiciel de sécurité défectueux (cas SANA)
- BCE 2009 : Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique ; interdiction de la vente en ligne dans un réseau de distribution sélective et rupture conventionnelle (cas PF)
Tu veux t'entraîner avec les corrigés ?Cours, méthodes, exercices corrigés et assistant, filière par filière.
← Tous les sujets BCE ECT