BCE 2016 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2016, filière ECT, en 4 heures. Thème : Clause limitative de responsabilité d'un laboratoire photo et rupture brutale d'une relation commerciale (cas Art & Photos) ; les positions dominantes dans les plateformes numériques.
Remarque sur une entreprise citée. Le sujet cite Google. Cette entreprise est visée par le boycott : contrat Project Nimbus (1,2 milliard de dollars, 2021) : nuage et intelligence artificielle pour le gouvernement et l'armée d'occupation. Le jour du concours, traite le sujet de façon neutre, comme il le demande.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Droit, cas pratique. Un laboratoire photo perd deux pellicules d'un client et lui oppose une clause de dédommagement écrite en très petits caractères : problème de droit, qualification des faits, arguments du client et réponses possibles du laboratoire. Un éditeur de presse, principal client depuis douze ans, met fin à leur collaboration avec quatre mois de préavis : confronter les arguments des deux sociétés sur la rupture brutale d'une relation commerciale établie (annexes : article L442-6 du Code de commerce, usages professionnels, doctrine).
- Droit, veille juridique. À partir de la veille de l'année 2015 : montrer comment l'évolution des conditions de création d'entreprise influence la liberté d'entreprendre.
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur les positions dominantes dans les plateformes numériques, à partir de quatre documents : effets de l'économie numérique, domination d'un grand moteur de recherche et demande de séparation par le Parlement européen, neutralité des plateformes, stratégies d'expansion et de contrôle des opérateurs dominants.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
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