BCE 2009 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2009, filière ECT, en 4 heures. Thème : Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique ; interdiction de la vente en ligne dans un réseau de distribution sélective et rupture conventionnelle (cas PF).
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ à partir de quatre documents (rapport Stern, état des lieux des politiques environnementales, effet de serre, texte d'Annie Vallée) : coût de l'inaction face au réchauffement, réglementation, écotaxes et marchés de permis d'émission, limites et acceptabilité de ces instruments.
À revoir : Politiques économiques : objectifs, demande et offre, budgétaire et monétaire, IS-LM, courbe de Phillips, limites - Droit, cas pratique. Un fabricant de produits de beauté en distribution sélective veut interdire à ses distributeurs agréés la vente par Internet : régime juridique de la clause en droit français et communautaire, validité au regard du droit de la concurrence, exemption possible au titre du règlement sur les accords verticaux fourni en annexe.
- Droit, veille juridique. À partir du conflit avec le directeur financier : la rupture conventionnelle créée par la loi du 25 juin 2008, ce qui la distingue des autres modes de rupture, son intérêt et ses limites pour les deux parties, les problèmes qui ont poussé le législateur à agir et l'évolution du rôle du droit du travail.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
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Les autres épreuves du BCE 2009
Économie-droit SCBS : les autres années
- BCE 2026 : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne
- BCE 2025 : Lanceurs d'alerte et pouvoir de l'employeur ; un promoteur de résidences en Camargue : RGPD, droit d'opposition et préjudice écologique ; déséquilibres du marché du travail et capital humain
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- BCE 2023 : Un domaine viticole en SARL : dépôt de marque, contrefaçon d'un nom de domaine et impayé d'une cliente ; sanction des atteintes aux libertés individuelles ; mondialisation, crise et relocalisations
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- BCE 2019 : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle
- BCE 2017 : Géolocalisation d'un salarié et choix du statut d'un ingénieur qui s'installe à son compte (cas Ingénierie de l'environnement) ; la croissance économique de long terme en France
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- BCE 2015 : L'intervention publique dans la correction des inégalités ; refus de mutation, puis concurrence d'un frère parfumeur qui imite marque et flacons (cas Colette Albé)
- BCE 2014 : Le financement des entreprises, PME et ETI ; vice caché d'un appartement, détournement de clientèle après une cession et imitation de marque dans un groupe immobilier (cas Omnimmo)
- BCE 2013 : Compétitivité et convergence des économies de la zone euro ; rayonnages défectueux, prix unique du livre et harcèlement moral dans une maison d'édition (cas Le lapin du marais)
- BCE 2012 : Le concept de richesse, ses indicateurs et le développement durable ; clause abusive, accident de toboggan et contrats saisonniers successifs dans des campings (cas Cap Plein Air)
- BCE 2011 : L'attractivité de la France pour les investissements directs étrangers ; vente à la dégustation, clause de non-concurrence et vente en ligne d'un négociant en vins bio (cas 4B)
- BCE 2010 : L'emploi non qualifié et les politiques de l'emploi ; fuite de données confidentielles, rupture du contrat d'un directeur et logiciel de sécurité défectueux (cas SANA)
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