BCE 2012 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2012, filière ECT, en 4 heures. Thème : Le concept de richesse, ses indicateurs et le développement durable ; clause abusive, accident de toboggan et contrats saisonniers successifs dans des campings (cas Cap Plein Air).
Remarque sur une entreprise citée. Le sujet cite TotalEnergies. Cette entreprise est visée par le boycott : environ 5 % du pétrole brut importé par l'occupation d'octobre 2023 à juillet 2024 (Oil Change International), raffiné pour des sociétés qui approvisionnent l'armée et des stations des colonies ; propriétaire de la société israélienne Tadiran Batteries. Le jour du concours, traite le sujet de façon neutre, comme il le demande.
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur le concept de richesse, à partir de quatre documents : limites du PIB et indicateurs alternatifs (IDH, indicateurs de soutenabilité), recours au marché pour protéger l'environnement (Coase, quotas de CO2), critères environnementaux et sociaux des investisseurs, stratégie Europe 2020.
- Droit, cas pratique. Les dirigeants de six campings consultent un cabinet d'avocats : clause imposant le remplacement des mobil homes de plus de dix ans contestée comme abusive (arrêt de 2009 en annexe), responsabilité après une collision au bas d'un toboggan aquatique et causes d'exonération, risques liés à la succession de contrats saisonniers pour des emplois devenus permanents.
- Droit, veille juridique. Bref développement structuré appuyé sur des exemples de veille : l'application actuelle du principe de liberté contractuelle dans l'entreprise.