BCE 2015 ECT Économie-droit SCBS : sujet en PDF
Sujet de l'épreuve de Économie-droit SCBS du Banque commune d'épreuves des écoles de management (BCE), France, session 2015, filière ECT, en 4 heures. Thème : L'intervention publique dans la correction des inégalités ; refus de mutation, puis concurrence d'un frère parfumeur qui imite marque et flacons (cas Colette Albé).
Ce que traite le sujet, partie par partie
- Économie, note de synthèse. Note de 500 mots environ sur l'intervention publique dans la correction des inégalités, à partir de quatre documents (Piketty sur l'État social, étude de la redistribution en France, Esther Duflo sur le développement humain, entretien sur les inégalités de revenus dans l'OCDE) : prélèvements et prestations, aides au logement, investissement dans l'éducation.
À revoir : Fonctions de l'État, budget, prélèvements obligatoires, déficit et dette publics - Droit, cas pratique. Une créatrice de parfums naturels propose à son frère, salarié sans clause particulière, de diriger une antenne à Paris : fondements de son refus de mutation. Après sa démission, il ouvre une parfumerie voisine sous un nom et des flacons proches : problème juridique, fondements et conditions de l'action (marque, concurrence déloyale, parasitisme), juridiction compétente, avec trois annexes (dépôt à l'INPI, jugement de 2012, arrêt de 2001).
- Droit, veille juridique. À partir de la veille de l'année 2014 : expliquer l'évolution du pouvoir juridique des consommateurs dans les relations économiques.
Chapitres à revoir avant de traiter ce sujet
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Les autres épreuves du BCE 2015
Économie-droit SCBS : les autres années
- BCE 2026 : Droits des salariés et fixation de la rémunération ; un fabricant de tissus et de vêtements d'enfants : droit des marques et imprévision ; BCE, politiques budgétaires et intégration européenne
- BCE 2025 : Lanceurs d'alerte et pouvoir de l'employeur ; un promoteur de résidences en Camargue : RGPD, droit d'opposition et préjudice écologique ; déséquilibres du marché du travail et capital humain
- BCE 2024 : Libertés du salarié et activité de l'entreprise ; un ingénieur qui lance des cosmétiques bio : entreprise individuelle, société et imprévision ; changement climatique, inégalités et politiques de croissance
- BCE 2023 : Un domaine viticole en SARL : dépôt de marque, contrefaçon d'un nom de domaine et impayé d'une cliente ; sanction des atteintes aux libertés individuelles ; mondialisation, crise et relocalisations
- BCE 2022 : Un architecte salarié qui crée son cabinet : clause de non-concurrence, rupture conventionnelle et retard de travaux ; loyauté dans les relations de l'entreprise ; le numérique et l'industrie musicale
- BCE 2021 : Un parc de loisirs autour d'un manoir : recrutement saisonnier, modification du contrat de travail et responsabilité du fait des animaux ; libertés individuelles dans l'entreprise ; questionner la croissance économique
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- BCE 2019 : Un chauffeur occasionnel face au droit du transport de personnes ; la sanction en droit ; la transformation de l'activité industrielle
- BCE 2017 : Géolocalisation d'un salarié et choix du statut d'un ingénieur qui s'installe à son compte (cas Ingénierie de l'environnement) ; la croissance économique de long terme en France
- BCE 2016 : Clause limitative de responsabilité d'un laboratoire photo et rupture brutale d'une relation commerciale (cas Art & Photos) ; les positions dominantes dans les plateformes numériques
- BCE 2014 : Le financement des entreprises, PME et ETI ; vice caché d'un appartement, détournement de clientèle après une cession et imitation de marque dans un groupe immobilier (cas Omnimmo)
- BCE 2013 : Compétitivité et convergence des économies de la zone euro ; rayonnages défectueux, prix unique du livre et harcèlement moral dans une maison d'édition (cas Le lapin du marais)
- BCE 2012 : Le concept de richesse, ses indicateurs et le développement durable ; clause abusive, accident de toboggan et contrats saisonniers successifs dans des campings (cas Cap Plein Air)
- BCE 2011 : L'attractivité de la France pour les investissements directs étrangers ; vente à la dégustation, clause de non-concurrence et vente en ligne d'un négociant en vins bio (cas 4B)
- BCE 2010 : L'emploi non qualifié et les politiques de l'emploi ; fuite de données confidentielles, rupture du contrat d'un directeur et logiciel de sécurité défectueux (cas SANA)
- BCE 2009 : Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique ; interdiction de la vente en ligne dans un réseau de distribution sélective et rupture conventionnelle (cas PF)
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